Politique de confidentialité

Politique de confidentialité – CHASABAT

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous expliquer pourquoi nous recueillons vos données personnelles et comment nous nous engageons à les protéger.
CHASABAT s’engage en faveur de la protection de vos données personnelles et de votre vie privée.
À ce titre, et en application du Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après dénommé « RGPD »), nous vous communiquons ci-après les conditions dans lesquelles vos données personnelles sont appelées à être traitées par nos soins.

1. Quelles données personnelles traitons-nous ?

Finalités

Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment pour :

Traiter et répondre à vos messages
Établir et assurer le suivi de la relation commerciale pouvant découler de vos demandes
Mémoriser vos choix quant à l’utilisation des cookies
Traiter et répondre à vos demandes d’exercice de droits
Répondre aux exigences réglementaires en vigueur ou en cours d’adoption

Catégories de données

Selon les formulaires et échanges, nous pouvons traiter notamment :

Données d’identification : nom, prénom
Coordonnées : adresse email, téléphone
Informations liées à votre demande : contenu du message, informations techniques nécessaires au traitement
Données de navigation : cookies, adresse IP, logs de connexion (selon configuration du site)

Aucune donnée sensible (au sens du RGPD) n’est collectée ni traitée par CHASABAT.

2. Fondements juridiques des traitements

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sont fondés :

Sur le consentement de la personne concernée (Article 6.1.a du RGPD) pour les traitements nécessitant le recueil préalable du consentement.
Dans les formulaires en ligne, les champs obligatoires sont marqués d’un astérisque.
À défaut de réponse aux questions obligatoires, nous ne serons pas en mesure de vous fournir les services demandés.
Pour l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (Article 6.1.b du RGPD)
Pour la poursuite d’un intérêt légitime (Article 6.1.f du RGPD)
Pour le respect d’une obligation légale ou réglementaire (Article 6.1.c du RGPD)

3. Durée de conservation des données

Vos données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les données liées à une demande via formulaire ou contact sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande.
À défaut de relation contractuelle, les données sont supprimées dans les délais recommandés par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), au terme d’un délai de trois ans à compter du dernier contact, sous réserve :

des possibilités et obligations légales en matière d’archivage,
des obligations de conservation de certaines données à des fins probatoires, et/ou d’anonymisation de celles-ci.

Les données personnelles collectées et traitées pour les besoins d’exécution des offres sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle.
Par dérogation, les données personnelles requises pour l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat sont archivées conformément aux dispositions légales (5 ou 10 ans après la fin de la relation commerciale selon le cas).

4. Quels sont les destinataires de vos données ?

Vos données personnelles sont destinées à CHASABAT.
Elles peuvent être traitées par :

Nos services internes, notamment les services en charge du traitement des demandes et du suivi commercial
Des entreprises ou personnes de confiance : elles traitent vos informations pour nous aux fins énoncées ci-dessus, conformément à nos instructions et dans le respect de la confidentialité
Des sous-traitants techniques : les données personnelles vous concernant peuvent être transférées à nos prestataires techniques (au sens de l’article 4.8 du RGPD) de façon strictement encadrée.
Nous nous assurons qu’ils respectent le RGPD et prennent des mesures techniques et organisationnelles garantissant la protection des données (Article 28 du RGPD)

Les données sont hébergées en France par Scaleway DEDIBOX, sauf mention contraire liée à un prestataire tiers.
Dans le cas du recours à un prestataire situé en dehors de l’Union Européenne, nous nous engageons à vérifier que des mesures appropriées ont été mises en place afin que les données personnelles bénéficient d’un niveau de protection adéquat.

5. Comment CHASABAT préserve la sécurité de vos données ?

CHASABAT met en place toutes les mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer un niveau approprié de sécurité à vos données personnelles, et notamment d’éviter toute perte de confidentialité, d’intégrité ou d’accessibilité.

Ces mesures peuvent inclure notamment :

Sauvegardes régulières
Protection des accès aux données
Sécurisation des échanges (HTTPS si activé sur le site)
Limitation des accès aux seules personnes habilitées
Encadrement des prestataires et sous-traitants

6. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les données incomplètes vous concernant.
Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données. Toutefois, ce droit n’est pas absolu et certaines données peuvent être conservées pour des raisons légales ou légitimes.
Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos données.
Un droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers.
Un droit d’opposition au traitement : vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données dans les cas prévus par la réglementation.
Le droit de retirer votre consentement à tout moment : le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : vous pouvez saisir la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Nous donnerons suite à toute demande dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande.

Nous nous réservons le droit :

de demander une preuve de l’identité du demandeur en cas de doute raisonnable, afin de respecter notre obligation de confidentialité,
de prolonger le délai de réponse de deux mois en cas de demande complexe, en informant le demandeur dans le délai d’un mois,
de refuser de répondre à une demande si celle-ci est considérée comme abusive (au vu de leur nombre, de leur caractère répétitif ou systématique).

7. Qui contacter pour toutes les demandes liées au RGPD ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

CHASABAT
SAS au capital de 7 622,45 euros
SIRET : 32381607400013
TVA intracommunautaire : FR24323816074
RCS : 323 816 074 R.C.S. Pontoise
Adresse du siège social : 40 RUE MIRABEAU, 95870 BEZONS
Téléphone : 0680876913
Adresse mail : [email protected]

Si, en dépit de nos efforts, vous estimez que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) :

CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07

8. Réserve de modification de la politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer. CHASABAT se réserve le droit de la modifier à tout moment afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Politique de Cookies – CHASABAT

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont de petits fichiers texte qu’un site web enregistre sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous visitez le site.
Ils facilitent votre expérience en ligne en sauvegardant certaines informations de navigation. Grâce aux cookies, les sites peuvent :

vous garder connecté,
se souvenir de vos préférences,
établir des statistiques sur l’expérience de navigation,
proposer des contenus personnalisés.

2. Types de cookies

Domaine

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Cookies tiers : déposés par des services externes (ex : Google, YouTube, etc.)

Objectif

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Cookies de statistiques : aident à comprendre l’utilisation du site
Cookies marketing : permettent de proposer de la publicité ciblée (si activés)

Durée

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Cookies persistants : conservés pour une durée définie

3. Quels cookies utilisons-nous ?

Le site peut utiliser différents cookies, notamment :

Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site
Cookies de mesure d’audience (si activés)
Cookies liés à des services tiers intégrés (ex : vidéos YouTube)

La liste exacte dépend des outils réellement utilisés sur le site.

4. Vos préférences concernant les cookies

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